Depuis le 1er janvier 2023, le versement automatique des pensions alimentaires est élargi à tous les types de séparations.
Auparavant, seules les personnes divorcées devant un juge pouvaient bénéficier de cette mesure. Désormais, tous les couples qui se séparent peuvent en bénéficier, mariés ou non.
Le versement est assuré par une agence rattachée à la CAF et à la MSA, et en cas de défaillance du débiteur c’est cet organisme qui procède au recouvrement forcé.
Pour les couples non-mariés, les données seront transmises par les notaires, les avocats ou les juges s’ils sont saisis. Ils devront demander un titre exécutoire officialisant le montant de la pension en allant sur le site internet : pension-alimentaire.caf.fr
Petit Rappel
En France, en 30 et 40 % (statistiques de l’ARIPA) des pensions alimentaires sont pas, ou mal, payées, et dans 83 % des cas ce sont les mères qui le subissent.
Certains(es) trouveront peut-être que ce n’est pas le rôle de notre association de faire cette information.
Si c’est le cas, je leur répondrais : dans l’Evangile il fallait bien que les apôtres se nourrissent en arrachant des épis de blé, et les pharisiens leur ont reproché.
Et si nous avons pu obtenir la possibilité de délivrer des reçus fiscaux aux personnes qui nous font des dons, ce n’est pas parce que nous faisons de l’évangélisation, c’est parce que l’administration des finances a reconnu que notre association remplissait une mission « d’intérêt général ».